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Par Olivier SIGMAN
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 14 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 709 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 14 ans) dont les 21 000 visiteurs...
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le décret 2020-860 relatif aux dispositions de sortie de l'état d'urgence sanitaire est pris en lien avec la loi 2020-856 de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Pour ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,...
Lire la suitePar Olivier SIGMAN
La loi 2020-856 prévoit la fin de l'état d'urgence sanitaire, en lien avec la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19. Cette loi de sortie d'état d'urgence sanitaire permet du 11 juillet au 30 septembre de réglementer la circulation...
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Le premier ministre, Jean Castex, a proposé au Président de la République qui a nommé ce 6 juillet 2020 : Ministre délégué auprès du Premier ministre : Marc Fesneau, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; Ministre délégué...
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