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Après des avis de la Haute Autorité de Santé rendu le 29 janvier et des arrêtés du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation de 6 protocoles de coopération, l'arrêté publié ce jour, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système...
Lire la suiteConformément au décret 2020-730, l'arrêté du 24 septembre 2020 est relatif aux avantages en nature ou ne espèces accordés aux professionnels de santé par des entreprises commercialisant des produits de santé. Même si le principe est l'interdiction de...
Lire la suiteLe décret 2020-1182 instaure une nouvelle grille des émoluments des praticiens hospitaliers. En lieu et place des 13 échelons actuels, il fera désormais place à 10 échelons en fonction de la durée de service accomplis (les 4 premiers sont regroupés en...
Lire la suiteLe décret 2020-1179 complète la liste des départements de zone de circulation active de virus déjà indiqués dans les décrets de zone de circulation active du virus COVID-19 ou SARS-CoV-2 2020-860, 2020-1128, 2020-1146 et 2020-1153. Sont ce jour ajoutés...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne les possibilités de test de détection du génome du SARS-CoV-2 sur prélèvement salivaire qui est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie (76,40 € à Cayenne qui est investigateur de l'étude clinique sur 1129...
Lire la suiteL'arrêté du 25 septembre 2020, en lien avec la loi 2020-856 de sortie d'état d'urgence sanitaire, met en place 3 dispositifs: *dans certains territoires (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, St-Martin, St-Barthélémy, St-Pierre-et-Miquelon), les test...
Lire la suiteL'arrêté rendu ce jour détermine le montant du complément de traitement indiciaire détaillé dans le décret 2020-1152 publié ce même jour. Conformément aux discussion du Ségur de la santé, le complément est établi à 24 points d'indice majoré au 30 septembre...
Lire la suiteLe décret 2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire pour les personnes travaillant dans les établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)...
Lire la suiteL'arrêté du 18 septembre 2020 indique que les personnes diagnostiquées positives au COVID n'ont pas besoin de la prescription pour obtenir des masques. Etant donné que les tests se font sans prescription, les patients doivent pouvoir bénéficier de masques...
Lire la suiteLe décret 2020-1153 complète le décret 2020-1146, le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Ainsi, sont ajoutés les départements suivants en zone de circulation active de virus COVID-19: Aveyron, Calvados, Doubs,...
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