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Par Olivier SIGMAN
Le décret 2020-1351 publié ce jour permet également à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'émettre des titres négociables dans la limite de 10% de ses produits. Décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2015 relatif...
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Le décret 2020-1343 dispose de la prise en compte dans le calcul du RSA des aides dont peuvent bénéficier les aidants (dédommagement, prestation de compensation et allocation journalière du proche aidant). Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif...
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Le décret 2020-1330 relatif à l'agrément des établissements pour les formations en ostéopathie les repousse d'un an au vu de la crise sanitaire actuelle covid-19. Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements...
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Le décret 2020-1152 et l'arrêté, en lien avec le Ségur de la santé, avait déterminé une augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière via un complément de traitement indiciaire attribué en 2 phases : en octobre 2020 puis en mars 2021....
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