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Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite DE TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE pour vous, votre famille, vos proches et vos amis dans le respect des gestes barrières dont la distanciation et le port...
Lire la suiteL'ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 comprend deux dispositions relatives à la santé: *les projets de recherche impliquant la personne humaine...
Lire la suiteLe décret 2020-1554 relatif au forfait mobilité durable met en place un remboursement à destination des agents publics des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, suite à dépôt de déclaration sur l'honneur et de contrôle possible par...
Lire la suiteLa proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance, déposée en octobre, vient d'être examinée par l'Assemblée nationale en première lecture. En lieu et place d'une profession intermédiaire entre médecins et infirmiers,...
Lire la suiteLe décret 2020-1536 instaure un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et de chirurgie esthétique . Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des...
Lire la suiteLa loi 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, contient plusieurs dispositions relatif à la santé: *un article relatif aux projets de recherches non interventionnelles ne portant pas sur un produit de santé. A destination...
Lire la suiteLe décret 2020-1517 abroge la procédure dérogatoire d'attribution exclusive par le ministre des solidarités et de la santé des projets de recherches visant à lutter contre la COVID-19 à certains comités de protection des personnes (CPP) expréssément désignés...
Lire la suiteLe décret 2020-1514 complète le décret 2020-1387 pour les professionnels de santé pouvant renseigner le système d'information et de dépistage (SI-DEP) du COVID-19 , en lien avec le décret 2020-551 de création du système d'information COVID-19, à savoir...
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