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Le décret 2021-216 porte sur la réforme du financement des structures d'urgence. Il commence par mettre en place dans chaque ARS des comités consultatifs d'allocation des ressources avec une section pour les urgences, une section pour la psychiatrie et...
Lire la suiteLa loi 2021-194 habilite le Gouvernement à prendre des dispositions dans le cadre de la lutte contre le dopage. C'est ainsi que pourront être insérés, conformément à la dernière version du code mondial antidopage adopté fin 2019 à Katowice, les substances...
Lire la suiteL'arrêté publié est relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière au vu de l'épidémie covid-19. Chaque année, 20 jours peuvent y être déposés avec un maximum de 80 jours au total. Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en...
Lire la suiteL'arrêté met en place une formation complémentaire de 21 heures avec attestation pour les infirmiers ayant au moins un an de travail effectif en bloc opératoire, attesté par leur employeur, et une aide effective réalisée de manière régulière à l'exposition,...
Lire la suiteLe décret 2021-182 permet une prise en charge intégrale des frais de transport pour se rendre à un centre de vaccination SARS-CoV-2 pour les personnes qui ne sont pas en état de pouvoir s'y rendre seul par leur propre moyen et qui ont besoin d'un transport...
Lire la suiteAprès son passage à l'assemblée nationale en décembre 2020, la proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance déposée par Mme RIST et députés de la majorité poursuit son chemin au Sénat. Voici les points saillants...
Lire la suiteL'ordonnance 2021-714 instaure des accords collectifs dans la fonction publique. Au niveau national, les organisations représentatives peuvent négocier des accords collectifs relatifs à l'évolution des rémunérations et au pouvoir d'achat. Les accords...
Lire la suiteL'ordonnance 2021-175 met en place une protection sociale complémentaire pour les agents publics dès 2022 ou 2026 pour les hospitaliers. Les employeurs que sont l'Etat et ses établissement publics, les collectivités territoriales et leurs établissements...
Lire la suiteEn complément du décret d'avril 2020 pour la création et composition du comité de scientifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 et dont les avis sont rendus publics ICI , de nouveaux membres sont intégrés. Décret du 16 février 2021 portant nomination...
Lire la suiteLe décret 2021-166 publié ce jour est relatif au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Pour les titulaires, il s'agit d'un complément alors que pour les agents contractuels il s'agit d'une indemnité équivalente. Dans...
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