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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2021-332 : congé non pris dans la fonction publique hospitalière

Au vu de la crise sanitaire, le décret 2021-332 dispose que pour toute personne travaillant dans un établissement de santé (fonctionnaire ou contractuel) qui disposent d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps...

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Ordonnance 2021-292 : attractivité des carrières médicales à l'hôpital

L'Ordonnance 2021-292 est relative à l'attractivité des carrières médicales à l’hôpital Les médecins exerçant à 90% peuvent désormais, après déclaration au directeur d’établissement, avoir une activité privée lucrative (et non plus seulement réservée...

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Ordonnance 2021-291 : GHT & médicalisation à l'hôpital

L'Ordonnance 2021-291 est relative au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et à la médicalisation à l’hôpital Dans chaque GHT se trouve une commission médicale de groupement (CMG), chargée de la stratégie médicale du groupement et du projet médical...

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Décret 2021-287 : majoration heures supplémentaires fonction publique hospitalière

Le décret 2021-287 porte indemnisation et majoration des heures supplémentaires effectuées du 1 er février au 31 mai par les agents travaillant dans les établissements de santé situés dans une zone de circulation active du virus SARS-Co-V2 (Covid-19)....

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