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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Loi 2021-502 : améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La loi 2021-502 paru ce jour est relative à l'amélioration du système de santé. Voici les principales dispositions de cette loi 2 rapports sont attendus dans 6 mois: l'un sur l'exercice des pratiques avancées des auxiliaires médicaux et de l'opportunité...

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Décret 2021-391 : certificat médical MDPH

Le décret 2021-391 concerne une mesure de simplicité : le certificat médical pour une demande déposée à la MDPH sera valable un an et non plus 6 mois. Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès...

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Décret 2021-365 : création du statut des praticiens associés

Le décret 2021-365 porte création du statut de praticien associé, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. Jusqu'alors, 2 catégories de praticiens contractuels existaient dans tout établissement de santé :...

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