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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2021-788 : prolongation de dérogation de l'agence régionale de santé

Le décret 2021-788 prolonge les dérogations à la réglementation des directeurs d'Agences Régionales de Santé de 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur) pour 4 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021...

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Décret 2021-778 : composition de la Conférence nationale de santé CNS

Le décret 2021-778 modifie la composition de la Conférence nationale de santé (CNS). Ainsi, est ajouté un représentant des dispositifs d'appui à la coordination, faisant passer le nombre de membres à 97. De même, le président de la commission nationale...

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Arrêté 18 juin 2021 : recueil de signalement émis par les lanceurs d'alerte

L'arrêté paru ce jour précise l'existence d'une procédure commune de recueil des signalements par tout agent relevant des ministères des affaires sociales. En cela, un comité de déontologie est référent alerte. Le signalement peut être effectué au président...

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Décret 2021-707 : télésanté

Le décret 2021-707 relatif à la télésanté est pris en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. La télémédecine devient la télésanté incluant en cela le télésoin. La pertinence de la télésanté est à l'appréciation...

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