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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2021-990 : Etat d'urgence sanitaire en Guadeloupe, Saint-Barthélémy et saint-Martin

Au vu des indicateurs du taux d'incidence et de la capacité d'hospitalisation en réanimation en Guadeloupe, Saint-Brathélémy et Saint-Martin, l'état d'urgence sanitaire (EUS) est déclaré à compter du 29 juillet 2021 minuit. Décret n° 2021-990 du 28 juillet...

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Décret 2021-847: conférence régionale de la santé et de l'autonomie CRSA

Le décret 2021-847 est relatif aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS). Un représentant des établissement d'accueil et d'accompagnement des personnes avec difficultés spécifiques y siégera....

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