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Par Olivier SIGMAN
Le décret 2021- déclare l'état d'urgence sanitaire (EUS) en Polynésie Francaise à compter de ce jour au vu des indicateurs du taux d'incidence et des capacités hospitalières en réanimation Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence...
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Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs...
Lire la suitePar Olivier SIGMAN
Après débat au Parlement et la décision du conseil constitutionnel, la loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire vient de paraître au JORF. Bien plus que l'obligation vaccinale pour certaines personnes et la présentation de documents pour...
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