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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2023-178 : service universitaire de santé étudiante (SSE)

Le décret 2023-178 publié le 14 mars dernier est relatif à la santé étudiante. Les services universitaires de médecine de prévention et de promotion de la santé (SUMPPS) sont transformés en services universitaire de santé étudiante (SSE). Mis à part ce...

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Proposition de loi 993 : remboursement des activités de sport-santé

La proposition de loi souhaite le remboursement par l'assurance maladie des activités sport-santé permettant à chaque personne qui se voit, par un praticien, délivrer une ordonnance de sport-santé puisse le faire sans restriction de ressources. N° 993...

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Proposition de loi 960 : déserts médicaux

La proposition de loi 960 vise à lutter contre les déserts médicaux. Elle propose des outils, dont celui d'une autorisation de l'ARS pour l'installation de médecins libéraux et de chirurgiens-dentistes dans des zones où l'offre de soins est suffisante...

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Proposition de loi 956 : remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie

La proposition de loi constitutionnelle prévoit la possibilité qu'un parlementaire puisse être remplacé par son suppléant lorsqu'il est temporairement indisponible, notamment en raison de congé maternité et paternité et congé longue maladie N° 956 _____...

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Décret 2023-156 : prime pour les secrétaires des comités de protection des personnes CPP

Le décret publié ce jour concerne les Comités de Protection des Personnes (CPP). Le décret 2023-156 créé, pour les secrétaires administratives des Comités de Protection des Personnes, une prime dont le montant mensuel, fixé par arrêté, est de 213 euros....

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