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Le décret publié ce jour modifie à 75% la prise en charge par les employeurs publics des frais de transports pour leurs agents à compter du 1er septembre 2023. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI. Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19. Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information...
Lire la suiteA l'égal du décret 2023-736 publié ce jour concernant les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d'officine comme hospitaliers et étudiants en pharmacie, le décret 2023-737 publié ce jour permet aux sages-femmes de vacciner. Décret n° 2023-737...
Lire la suiteLe décret 2023-736 publié ce jour permet aux infirmiers et pharmaciens (d'officine et hospitaliers) de vacciner. Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens...
Lire la suiteL'arrêté publié hier est en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant à 4 années le diplôme d'études spécialisées de médecine générale au lieu de 3, avec 2 semestres de phase socle, 4 en phase d'approfondissement et 2 en...
Lire la suiteLe décret 2023-716 liste les 57 maladies prévues dans le décret 2023-700 eu le système de surveillance épidémiologique LABOé-SI tant dans le cas d'intervention urgente locale, nationale ou internationale que d'une surveillance particulière pour la protection...
Lire la suiteLe décret 2023-711 publié ce jour rend plus simple l'inscription d'une personne sur le registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organe et permet aux établissements autorisés pour la conservation de tissus de conclure des conventions...
Lire la suiteLe décret 2023-700 créée un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, pour la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire. Deux modalités sont mises en place sans délai par...
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