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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Arrêté du 18 mars 2025 : régulation pérenne de l'accès aux urgences

Les urgences des établissements de santé, après concertation avec les SAMU, les professionnels des urgences, les professionnels de santé libéraux et l’ordre des médecins, peuvent être autorisé par l’ARS, sur une plage horaire définie, à organiser leur...

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Décret 2025-253 : schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

Au vu de leur compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, toute ville de plus de 10 000 habitants doit mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Ce schéma, concerté...

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80 ans de la sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer le 26 mars 2025

Entretiens du Conseil d’État, édition « social » 2025 Séquence 1/3 : « 80 ans de la sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer » Mercredi 26 mars 2025, 9h30 à 12h30 Conseil d’État - salle d’Assemblée générale Place du Palais-Royal - Paris 1er...

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