Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Par Olivier SIGMAN
Le décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. A défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...
Lire la suitePar Olivier SIGMAN
Au Journal Officiel est parue la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier. Elle définit les missions des infirmiers dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels...
Lire la suitePar Olivier SIGMAN
Le décret 2025- prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 la surmajoration des heures supplémentaires. Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière NOR : TSSH2431614D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/3/TSSH2431614D/jo/texte...
Lire la suiteEclipse Next 2019 - Hébergé par Overblog
