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Le décret 2026-324 vient vérifier les antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de personnes âgées et handicapées, notamment pour les demandes d'agrément et dans quelques régions en premier. Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au...
Lire la suiteLe décret pris ce jour est pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 en ce qui concerne la prise en charge des protections périodiques réutilisables pour les personnes de moins de 26 ans. Décret n° 2026-288...
Lire la suiteLe décret de ce jour, pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, définit une expérimentation pour 2 ans dans 3 régions (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur) d'activité physique pour...
Lire la suiteLe décret 2026-263 d'hier pose deux obligations: *la présence obligatoire d'une unité de soins intensifs d'hématologie sur site pour les établissements autorisés à la greffe de cellules souches hématopoïétiques *possibilité en l'absence d'alternative...
Lire la suiteLes décrets publiés sont relatifs à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, tant sur les conditions d'implantation (dispositif d'information pluriprofessionnel sur l'ensemble des modes de prise en charge...
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