Session extraordinaire - Texte en urgence

Dans la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale, seule la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est déjà adoptée (2/7). 

Restent comme textes importants :
- le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement mis au vote le 27 juillet par les sénateurs, non encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale (1/7)
- le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 adopté par les députés le 16 juillet et mis à l'ordre du jour au Sénat le 23 juillet (3/7)
- le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté le 16 juillet par les députés et inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour le 27 juillet (4/7)
- le projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités adopté par le Sénat le 12 juillet et non encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale (5/7)
- le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport adopté par les sénateurs le 20 juillet et non encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale (6/7)
- le projet de loi portant création d'un contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté non encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et du Sénat. (7/7)