Santé publique - droit des brevets et dérogation

Pour la santé publique mondiale et l'accès aux médicaments dans les pays du Sud, le Rwanda est devenu le premier pays du monde à recourir à la décision de l'OMC permettant d'importer des médicaments génériques contre le sida, près de quatre ans après l'adoption de cette dérogation au droit des brevets, a annoncé hier l'OMC. 

Cette décision est cruciale car elle permet au Rwanda d'obtenir des copies génériques de traitements à bas prix plutôt que d'acheter des médicaments plus chers et encore protégés par des brevets. 

Kigali avait informé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mardi dernier de son intention d'importer du Canada sur deux ans 260.000 boîtes de TriAvir, un anti-rétroviral produit par la société Apotex. 
Le Rwanda devient le premier des 150 Etats membres de l'OMC à utiliser la disposition du 30 août 2003 qui autorise les pays producteurs de médicaments génériques, comme l'Inde, le Canada ou le Brésil, à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d'en fabriquer eux-mêmes.

Elle complète la déclaration de Doha du 14 novembre 2001 (voir la déclaration) qui a autorisé un pays à octroyer à une société nationale une "licence obligatoire" lui permettant de copier pour son usage interne un médicament étranger en cas de situation d'urgence sanitaire nationale comme le VIH-SIDA, le paludisme, la tuberculose ou "d'autres épidémies". (voir la séance de la commision bioéthique et droit de la sanét du Barreau de Paris sur ce thème des médicaments génériques)

La Thaïlande a invoqué ce texte en novembre dernier pour faire fabriquer des médicaments contre le sida. Cette décision a déclenché une bronca de l'industrie pharmaceutique en France et aux Etats-Unis.