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Par Olivier SIGMAN
Après l'article sur les textes validés par l'Assemblée Nationale et le Sénat après déclaration d'urgence, voici les lois promulguées, après décision du Conseil constitutionnel, faisant suite à la première session extraordinaire. Une seconde aura lieu le 18 septembre.
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Décision 2007-555 DC du 16 août 2007.
LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Décision 2007-556 DC du 16 août 2007.
LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Décision 2007-554DC du 9 août 2007.
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006.
Vous pouvez donc les consulter directement en cliquant sur les liens.
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