Révision de la loi bioéthique - audition de la mission d'information

La loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique va être révisée en 2009. 
Un site internet a été mis en place: http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/ et un comité de pilotage installé.

En préparation, le Comité consultatif national d'éthique a remis un avis 105, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a remis un rapport sur cette question, l'Agence de la Biomédecine s'est attardée sur le bilan d'application de cette loi, un rapport d'information n°421 avait été remis au Sénat sur la gestation pour autrui. et un autre en janvier sur la procréation médicalement assistée et une vision comparée.
L'Académie nationale de médecine organise également des rencontre sur ce thème.

A l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, crée le 19 juin 2008, présidée par Alain Claeys et dont le rapporteur est Jean Léonetti, composée de 48 membres, a commencé ses auditions dès le 15 octobre 2008 et rendra ses conclusions au second semestre 2009.
Voici celles accessibles en vidéo:

Mercredi 25 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Dr François Stefani, vice-président, et du Dr Piernick Cressard, membre de la section « éthique et déontologie » du Conseil national de l’ordre des médecins
- Dr Jacques Montagut, médecin biologiste de la reproduction au laboratoire de biologie clinique Montagut-Prola-Roussel à Toulouse, ancien membre du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine

Mardi 24 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Mme Sophie Marinopoulos, psychanalyste et psychologue clinicienne
- M. Pierre Jouannet, professeur des universités, praticien hospitalier consultant en biologie de la reproduction à l’hôpital Cochin, membre correspondant de l’Académie de médecine, ancien membre du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Mercredi 18 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Jacques Testart, biologiste, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Mme Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur émérite de droit à l’université Lille 2
- Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille
- Mme Sylviane Agacinski, philosophe et professeur à l’École des hautes études en sciences sociales

Mercredi 11 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre
- M. Stéphane Viville, responsable du laboratoire de biologie de la reproduction du CHU de Strasbourg (diagnostic préimplantatoire)
- M. François Fondard, président, Mmes Chantal Lebatard et Christiane Basset, administratrices, et M. Paul Yonnet, chargé de mission de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Mardi 10 mars 2009
Table ronde ouverte à la presse
Mme Pauline Tiberghien, présidente, gynécologue-obstétricienne, et M. Arthur Kermalvezen, porte-parole de l’association Procréation médicalement anonyme
Mmes Laure Camborieux, président, et Sandra Saint-Laurent, membre de l’association Maia
Mmes Marie-Pierre Micoud, co-présidente, et Marie-Claude Picardat, porte-parole de l’association des parents gays et lesbiens
Mmes Dominique Lenfant, présidente, et Hortense de Beauchaine, membre de l’association Pauline et Adrien
Audition ouverte à la presse
- Mme Françoise Héritier, membre du comité consultatif national d’éthique (CCNE), professeur honoraire au Collège de France

Mercredi 4 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Mme Julie Steffann, praticien hospitalier dans le service de génétique médicale de l’hôpital Necker
- M. Jean Hauser, professeur de droit privé et directeur de l’Institut européen de droit civil et pénal à l’université Montesquieu-Bordeaux IV
- M. François Olivennes, gynécologue-obstétricien au centre d’assistance médicale à la procréation Eylan-La Muette, professeur des universités
- Mme Monique Canto-Sperber, philosophe, directrice de l’École normale supérieure, ancienne vice-présidente du CCNE

Mercredi 18 février 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Jean-Luc Bresson , président de la Fédération nationale des Centres d’études et de conservation des œufs, chef du service de biologie du développement et de la reproduction au CHU de Besançon, de M. Jean-Marie Kunstermann, vice-président de la Fédération nationale des CECOS, praticien hospitalier en médecine de la reproduction à l’hôpital Cochin, et de Mme Dominique Regnault, présidente de la commission des psychologues de la Fédération nationale des CECOS
- M. Christian Flavigny, psychanalyste et pédopsychiatre, praticien attaché au service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de la Pitié-Salpétrière

Mercredi 11 février 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Mme Jacqueline Mandelbaum, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), responsable du laboratoire fécondation in vitro de l’hôpital Tenon, vice-présidente de la Fédération française des biologistes des laboratoires d’études de la fécondation et de la conservation de l’œuf
- Mme Hélène Gaumont-Prat, professeur de droit à l’université Paris-VIII, directrice du laboratoire de droit médical et droit de la santé, ancien membre du CCNE

Mercredi 4 février 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Dr Hélène Letur-Konirsch, gynécologue, médecin responsable de l’activité de don d’ovocytes à l’Institut Montsouris, présidente du Groupe d’étude des dons d’ovocytes (GEDO) et du professeur Patrick Fenichel, coprésident du GEDO
- Mme Genevieve Delaisi de Parseval, psychanalyste

Mardi 3 février 2009
Audition ouverte à la presse
- M. René Frydman, professeur de médecine, chef de service de gynécologie obstétrique et de médecine de la reproduction à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart

Mercredi 28 janvier 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Mme Simone Veil, présidente du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, ancienne ministre, ancien membre du Conseil Constitutionnel
- M. Claude Sureau, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ancien chef de service et professeur de gynécologie-obstétrique, ancien président de l’Académie de médecine
- Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, et de M. Sadek Beloucif, président du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine

Mardi 27 janvier 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Jean-François Mattei, président de la Croix-Rouge française, responsable de l’Espace éthique méditerranéen, professeur de pédiatrie et de génétique médicale, ancien ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Géraud Lasfargues, président de l’Académie nationale de médecine et M. Jacques-Louis Binet.

Mercredi 21 janvier 2009
Table ronde avec M. Olivier Abel, professeur de philosophie éthique à la faculté de théologie protestante de Paris, membre du Comité consultatif national d’Ethique (CCNE), chargé d’enseignement à l’École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), M. Alain Korsia, Grand Rabbin, aumônier général israélite des armées, membre du CCNE, M. Xavier Lacroix, philosophe, théologien, professeur d’éthique, université catholique de Lyon, membre du CCNE, et M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Mardi 20 janvier 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Claude Huriet, président de l’Institut Curie, membre du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine, membre du comité international de bioéthique de l’UNESCO, sénateur honoraire
- Mme Corine Pelluchon, agrégée et docteur en philosophie, maître de conférences à l’université de Poitiers

Mercredi 14 janvier 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Marc Peschanski, directeur de recherche à l’INSERM
- M. Carlos de Sola, chef du département de bioéthique du Conseil de l’Europe 

Mardi 13 janvier 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. André Syrota, directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de M. Jean-Claude Ameisein, président du comité d’éthique de l’INSERM
- M. Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé

Mercredi 17 décembre 2008
Auditions ouvertes à la presse
-  M. Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès de l’enseignement supérieur et de la recherche
-  Mme Nicole Questiaux, membre du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine

Mercredi 10 décembre 2008
Auditions de :
-  M. Emmanuel Picavet, maître de conférence à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
- M. Philippe Pouletty, président de France Biotech, association française des entreprises de technologie
- Mme Carine Camby, Conseiller maître à la Cour des comptes, ancienne directrice générale de l’Agence de la biomédecine de 2005 à mai 2008

Mardi 9 décembre 2008
Table ronde, réunissant M. Gilbert Schulsinger, Grand maître Honoris causa de la Grande Loge de France, Dr Serge Ajzenfisz, président du groupe de réflexion éthique de la Grande Loge de France, M. Christian Hervé, professeur, directeur du laboratoire d’éthique médicale de la faculté de médecine Paris 5, et de médecine légale de la Grande Loge nationale française, Mme Françoise Grux, grande maîtresse adjointe, et Mme Marie-Anne Mevel de la Grande Loge féminine de France, et M. Jean-Pierre Foucault, président de la commission bioéthique et de la santé publique du Grand Orient de France

Mardi 25 novembre 2008
Audition de M. Henri Atlan, ancien membre du CCNE, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales

Mardi 18 novembre 2008
Audition de M. Pierre Le Coz, vice-président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Mercredi 5 novembre 2008
Audition de M. le Professeur Axel Kahn, président de Paris V, généticien,directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du conseil scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Mardi 4 novembre 2008
Audition de M. le Professeur Alain Grimfeld, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Mercredi 15 octobre 2008
Audition de M. le Professeur Didier Houssin, directeur général de la santé