Projet de loi HPST - examen par le Sénat

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux terrtoires (HPST) est examiné en ce moment par le Sénat en procédure d'urgence (ndlr: une seule lecture par chaque chambre)

Adopté par l'Assemblée nationale sous le texte adopté n°245 le 18 mars 2009, le projet de loi n°1210 avait été augmenté considérablement (passant de 33 articles à 104 articles) lors des débats ayant eu lieu du 10 février au 18 mars 2009.

Le texte n°381 de la commission des affaires sociales du Sénat (ramené à 99 articles) sert de base au travail du Sénat du 12 au 20 mai 2009.

Le volet sur la réforme de l'hôpital est inspiré des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), du rapport Larcher sur la réforme de l'hôpital et de la volonté exprimé par le Chef de l'Etat dans son discours à Neufchateau le 17 avril 2008 sur l'organisation et les missions de l'hôpital (voir les articles précédents sur ce thème)

La commission de réflexion sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires (CHU) présidée par le Pr. Jacques Marescaux avait donné ses recommandations avant le passage du texte au Sénat, d'où un certain nombre de modifications retenues à travers des amendements du Gouvernement.

Toute l'attention est attirée sur cette partie du projet de loi et la pression quant à la gouvernance des établissements publics de santé et des futures agences régionales de santé (ARS) mais il ne faut pas oublier que ce projet est strucuturé autour de 4 titres, non encore examinés par le Sénat: 
*TITRE I^ER MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ avec CHAPITRE I^ER Missions des établissements de santé / CHAPITRE II Statut et gouvernance des établissements publics de santé / CHAPITRE III Favoriser les coopérations entre établissements de santé,
*TITRE II ACCÈS DE TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ,
*TITRE III PRÉVENTION ET SANTÉ PUBLIQUE, 
*TITRE IV ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTÈME DE SANTÉ avec CHAPITRE I^ER Création des agences régionales de santé / CHAPITRE II Représentation des professions de santé libérales / CHAPITRE III Établissements et services médico-sociaux / CHAPITRE IV Dispositions de coordination et dispositions transitoires