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Par Olivier SIGMAN
Lundi 15 juin 2009, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dévoilait son rapport de résultat pour 2008 et ses prévisions pour 2009.
En 2008, le déficit du régime général (assurance maladie, accidents du travail, assurance vieillesse et allocations familiales) avoisinait les 10 milliards d’euros alors que le déficit de l’Etat augmentait considérablement. Rappelons que depuis 1990, il n'a été excédentaire qu'entre 1999 et 2001, les plus gros déficits étant ceux de 1995, 2004 et 2005.
| En milliards d'euros | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (p) |
| Maladie (CNAM) | -8.0 | -5.9 | -4.6 | -4.4 | -9.4 |
| Accidents du travail et maladie professionelle (AT-MP) | -0.4 | -0.1 | -0.5 | 0.2 | -0.3 |
| Vieillesse (CNAV) | -1.9 | -1.9 | -4.6 | -5.6 | -7.7 |
| Famille (CNAF) | -1.3 | -0.9 | 0.2 | -0.3 | -2.6 |
| Total régime général | -11.6 | -8.7 | -9.5 | -10.2 | -20.1 |
La récession et la chute de l’emploi avec par conséquent un effondrement des recettes se traduisent par une forte augmentation en 2009 du déficit atteignant 20 milliards d’euros, soit 9.6 de différence avec la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. C’est la branche maladie qui connaît le plus fort impact de cette situation stoppant net le redressement opéré depuis de nombreuses années.
La très forte révision à la baisse de la masse salariale et l’absence de mise en œuvre de la hausse de cotisation retraite prévue par la LFSS pour 2009 expliquent cet écart de 9.6 milliards.
Les recettes du régime général n’augmenteraient que très faiblement en 2009 avec des contributions sur le revenus d’activité stables (masse salariale de +4.8% en 2007, +3.6% en 2008 et -5% en 2009) et des revenus du capital en forte baisse (+3.6% en 2008 et -14% en 2009)
En 2008, les dépenses d’assurance maladie sont estimées à 152.9 milliards d’euros (objectif dépassé de 860 millions) avec une croissance des soins de ville ralentie (2.5% en 2008 –soit 770 millions d’euros contre 4.4% en 2007) et une accélération des dépenses afférentes aux établissements de santé (3.9% en 2008 soit 140 millions contre 3% en 2007)
L’ONDAM fixé à 157.6 milliards d’euros sera dépassé d’environ 400 millions.
Par branche, l’assurance maladie enregistre une forte dégradation de son solde, l’assurance vieillesse connaît depuis cinq ans un creusement rapide de son déficit et les allocations familiales reviennent déficitaires
Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, remercie protocolairement François MONIER, secrétaire général de la commission et Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale.
Il déclare que le doublement du déficit de la sécurité sociale entre 2008 et 2009 est le reflet de la crise (10 milliards sur les 20 de déficit), expliqué par une chute de 4 points de la masse salariale, une dégradation de l’emploi et des recettes de l’UNEDIC et 300 millions d’euros de prestations logement supplémentaires liées à l’accroissement du chômage. La crise joue pour 2 milliards sur les 2.6 de la branche famille et pour 4.5 sur les 9.4 de l’assurance maladie.
Il veut développer un effort de maîtrise des dépenses sur 2 points : les indemnités journalières (+6.7% sur les 4 premiers mois de 2009) et les transports sanitaires (+7.4% sur la même période)
Selon les résultats de la CNAM, 13% des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés et la CNAM adressera 1 000 lettres d’avertissement aux gros prescripteurs d’arrêts de travail et mettra sous accord préalable 150 médecins supplémentaires en 2009. Pour les transports sanitaires, ce sont 100 médecins qui seront mis sous accord préalable.
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, revient sur le déficit de l’assurance maladie qui avait diminué depuis 2006 (de 5.9 milliards en 2006 à 4.4 en 2008) et atteint 9.4 en 2009 avec également un ONDAM dépassé mais pas d’alerte déclenchée.
Elle axe son discours sur l’objectif de convaincre les médecins de prescrire, en première intention, les soins ou produits de santé, qui à efficacité équivalente, sont les moins onéreux. Elle indique également des ajustements indispensables de certains tarifs et certains prix du système de santé (médicaments et spécialités médicales)
Elle conclut sur les soins de suite et de réadaptation avec la perspective de l’extension de la tarification à l’activité (T2A) à ce secteur et la prévention (pour les maladies chroniques et les jeunes), inscrite dans la loi HPST
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