Campagne de vaccination contre la grippe A - commission d'enquête

L'Assemblée nationale a adopté la « Petite loi » n°427 le 24 février d'une RÉSOLUTION créant une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) composée d'un article unique: « Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), dans le but de faire des propositions au Gouvernement pour rendre plus opérationnels, efficaces et réalistes nos futurs plans de vaccination contre les pandémies. »

Ce texte fut proposé par Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurcice Leroy, n°2214, le 5 janvier 2010.
La commission des affaires sociales, après réunion les 10 et 16 février 2010, avait rendu, par la voie de Jean-Luc Préel, rapporteur, le rapport 2306.
La composition interviendra après les élections régionales.