CCNE - avis 106: possible pandémie grippale

Le Comité Consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu il y a quelques jours son avis 106 inititulé questions éthiques souleves par une possible pandémie grippale suite à la saisine de l'Espace éthique de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Cette question de pandémie intéresse cet organisme mais également le Secrétariat Général de la défense nationale (SGDN) et la délégation interministérielle contre la grippe aviaire.
Des plans de lutte contre les pandémies ont été élaborés dans chaque pays suite aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) mais l'information à destination d ela population sur le contenu de ce plan est nulle selon le Comité. Des mesures doivent pourtant être définies avant l'apparition des tous premiers cas.

Conscient que la dignité d’une personne est indépendante de sa position sociale, ou de son utilité pour les autres, le comité garde à l'esprit que ces choix soient source d’insatisfaction pour une grande part des protagonistes.
Des données épidémiologiques sont délivrées, en commençant par énoncer qu'une pandémie grippale est due à l’apparition d’un nouveau virus contre lequel aucune personne, quel que soit son âge, n’est immunisée.  Les modélisations épidémiologiques font l’hypothèse que c’est dans la population ne présentant a priori aucun facteur de risque particulier (les adultes en bonne santé) que pourrait survenir la majorité des cas, des hospitalisations et des décès.

Pour le comité, la mise en place d’un plan de lutte contre une pandémie ne doit pas aggraver les situations d’injustice déjà existantes. La justice est un principe qui admet deux significations : l’égalité et l’équité - mesures de protection des plus faibles et des minorités et assurer l’espérance et la qualité de vie de l’ensemble de la collectivité.
Les plans nationaux et internationaux anti-pandémiques, en appellent tous à un devoir de solidarité des pays les plus riches vis-à-vis des pays les plus pauvres.

Les pays dotés des moyens appropriés ont, pour la plupart, constitué des stocks de médicaments antiviraux pouvant répondre à leurs propres besoins de prévention et de traitement de la maladie, pour les taux d’attaque considérés comme les plus plausibles. Si le taux d’attaque est plus faible que prévu, des médicaments seront disponibles pour les pays n’ayant pas les moyens de constituer de stock.

Il est estimé un taux de 30-35% d’absentéisme professionnel ou apparenté au pic de la première vague de la pandémie, proportion incluant les personnes qui devront rester à leur domicile du fait de la maladie d’un de leurs proches ou de la fermeture des écoles.
Par le biais de la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l’état d'urgence peut être mis en oeuvre par décret en conseil des ministres, permettant notamment d'instituer, par arrêté préfectoral, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes serait règlementé.
La loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur concerne justement cette prévention de pandémie et  tous les droits et libertés qui n’auront pas été spécifiquement écartés par l'article L3131-1 et suivants du Code de la santé publique devront continuer à être appliqués.

Certains des moyens de lutte contre la pandémie (dont les médicaments antiviraux) devraient être disponibles dès le début de la pandémie, et en quantités suffisantes, pour ne pas poser des problèmes d’allocation trop difficiles.

Les personnes à haut risque de complications et celles dont l’activité est nécessaire à la prise en charge des malades et à la vie du pays pendant la pandémie sont considérées dans la plupart des plans de lutte comme devant être prioritairement protégées.

Dès la mise à disposition d'un vaccin, la priorité serait donnée pour les personnes âgées ou en mauvais état de santé, ainsi que les nouveau-nés. il n'est pas concevable de vacciner les nouveauxu-nés et non ceux qui vont les encadrer, les éduquer, leur assurer un cadre de vie familiale (parents, grands-parents)

Les plans de lutte prévoient la protection prioritaire des personnes exerçant des activités jugées essentielles au fonctionnement du pays pendant la pandémie. Les personnels de santé, plus précisément les personnels soignants, seraient naturellement les premiers à être protégés. Il en va de même pour le légitime souci du maintien d’activités essentielles au pays (transports, sécurité, production d’énergie, etc.) et certaines personnes travaillant dans ces secteurs d’activité seraient prioritairement protégées. Le processus de choix des catégories professionnelles prioritairement protégées devrait faire l’objet d’une large information.

La priorisation de l’accès à des moyens de prophylaxie ou de prévention est une question majeure.

Il est rappelé qu'il est légitime que certaines personnes devant assurer le maintien des activités essentielles

au pays (à commencer par les personnels soignants, mais aussi ceux des transports, de la sécurité, de la production d’énergie, etc.) soient prioritairement protégées

Une information de la population doit être faite sur la nature et les conséquences possibles de la pandémie, du contenu du plan de lutte et des priorités de vaccination et de prévention.