CNCP & DGS & EHESP - Formation des secrétariats des CPP

L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP),

La Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP),

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

organisent une

Formation à destination des secrétaires des comités de protection des personnes (CPP)

à PARIS, les 6 et 7 janvier 2011

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Site Montparnasse

7/11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon - 75014 PARIS

salle RAMOFF - 6144 - 6ème étage

Organisation:

Danielle GOLINELLI, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Elisabeth FRIJA, CPP Ile-de-France I

Josianne JEGU, EHESP

Philippe RUSCH, CPP Sud-Est I

Objectifs:

*Renforcer et uniformiser la compréhension de la règlementation autour des dossiers liés aux expérimentations.

*Savoir assurer la recevabilité administrative des dossiers de recherche adressés aux CPP.

*Mettre en oeuvre le règlement intérieur du CPP

*Uniformiser les partiques de gestion administrative et financière et suivi d'activité

*Permettre aux participants d'échanger sur leurs bonnes pratiques et de bénéficier de mises à jour régulières sur la réglementation.

Jeudi 6 janvier 2011

Matin

9h15 - Accueil des participants

9h30 - Introduction

Danielle Golinelli, adjointe à la sous-directrice PP DGS - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

9h45-12h30 Interventions

*La réglementation en matière d'essais cliniques

Sonia Ecarnot, juriste bureau PP1 DGS - Sabine Kenouch, médecin chargé des recherches biomédicales DGS

*La réglementation du fonctionnement des comités de protection des personnes

Sonia Ecarnot - Sabine Kenouch

10h30 - Pause

*La recevabilité administrative des dossiers, identification des dossiers thématiques des contenus y afférent

Anne-Marie Duguet, CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I

Echanges avec les participants à partir des questions et des situations rencontrées

12h30-14h - Pause déjeuner

Après-midi

14h-17h30

*Les différents interlocuteurs de la secrétaire

Gilles Guy, CPP Ouest II

*La préparation et le suivi de la réunion

Elisabeth Frija, CPP Ile-de-France I

Vendredi 7 janvier 2011

Matin

9h-12h

*Le suivi des dossiers

-les amendements, les évènements indésirables graves

Thierry Delangre, CPP Nord-Ouest I

-les modalités d'archivage

Olivier Sigman, juriste, CPP Ile-de-France III

10h30 - Pause

*La gestion comptable budgétaire et financière des CPP

Jean-Yves Lacoste, adjoint au chef de bureau PP1, DGS

-Présentation du dispositif de financement des CPP

-Renseignement des documents budgétaires et comptables

12h-13h30 Pause déjeuner

Après-midi

13h30-16h

*La gestion comptable budgétaire et financière des CPP - suite

Jean-Yves Lacoste

*Le rapport d'activité

Arlette Juilliart, secrétaire administrative, bureau PP1, DGS

-synthèse, rapport d'activité 2009

-renseignement du rapport d'activité - difficultés

Conclusion - Evaluation

16h - Fin de la formation

Toutes les présentations disponibles sur le site de la CNCP : ICI