Suspension du Bisphénol A dans les biberons par le Sénat - TA 82

Après la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition par le texte ci-dessous en la réintitulant: tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A.. Il reste à espérer que l'Assemblée nationale renvoie ce texte à la commission, qu'un rapporteur soit désigné et qu'elle inscrive ce texte à l'ordre du jour pour le voir effectif.

PROPOSITION DE LOI adoptée le 24 mars 2010		N° 82 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 595 (2008-2009) et 318 (2009-2010).

Article 1^er

La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Article 2 (nouveau)

Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1^er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER