Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel Système d'Information d'identification unique des VICtimes dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de...
Lire la suiteLe décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020....
Lire la suiteChères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 16 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 722 290 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 16 ans) dont les 4 600 visiteurs...
Lire la suiteEn ce jour de célébration de la fête nationale, plusieurs personnalités sont reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur à différents grades. Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier M. Boyer (Gérard, Marcel, Germain), ancien chef...
Lire la suiteLe décret 2022-994 officialise l'annonce de revalorisation des rémunérations des agents publics de 3.5% au 1er juillet 2022. Ainsi, les rémunérations annuelles brutes de base vont de 11814.68 € (indice 203) à 48306.33 € (indice 830). Décret n° 2022-994...
Lire la suiteLe décret 2022-972 autorise la délivrance par un pharmacien de médicaments stupéfiants prescrits par un médecin lorsque la prescription est effectuée en vue d'une intervention programmée nécessitant la prise de substances classées comme stupéfiants. Le...
Lire la suiteAprès la nomination de Mme Elisabeth Borne au poste de Première ministre le 16 mai 2022, le Gouvernement est nommé constitué comme suit: Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; Gérald Darmanin,...
Lire la suiteLe décret 2022-820 comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires....
Lire la suiteLe décret 2022-719 encadre la pratique du don du corps pour l'enseignement médical et la recherche (à ne pas confondre avec le don d'organe), en application de l'article 13 de la loi 2021-1017 de bioéthique. Une personne majeure se renseigne auprès d'une...
Lire la suiteLe décret 2022-688 porte modification du conseil de la vie sociale dans les établissements médico-sociaux dont les EHPAD au 1er janvier 2023. D'une part, un règlement intérieur est obligatoire pour ce conseil. D'autre part, la composition est désormais...
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