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Le décret 2024- est pris en application de la loi 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et son article 29 qui limite l'intérim des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés,...
Lire la suiteLe décret 2024-550 a comme sujet la délivrance sans ordonnance de médicament par les pharmaciens après test rapide d'orientation stratégique (TROD) pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Plusieurs étapes...
Lire la suiteAprès la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée le 9 juin, les élections législatives anticipées se tiennent les 30 juin et 7 juillet prochain. La démocratie fonctionne avec les représentants des citoyens. Voter est un droit, c'est aussi un devoir...
Lire la suiteLe décret 2024-541 publié est relatif au service d'accès aux soins. En cela, il définit les professionnels qui y participent : médecins inscrits, remplaçants et docteurs juniors (dernière partie du troisième cycle des études médicales). Il définit aussi...
Lire la suiteA la dignité de grand'croix M. Vacheron (André, Jean, Georges), cardiologue, professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Officier du 24 mars 1990. Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de...
Lire la suiteCe 31 mai 2024 a eu lieu la remise au Président de la République le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, avec 51 propositions. Il a été rédigé avec la participation des inspections et corps (finances, affaires sociales, administration, environnement...
Lire la suiteCe 29 mai a eu lieu la remise du rapport de Boris Ravignon à M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué en charge des comptes publics et à M. Dominique FAURE, ministre délégué en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, intitulé: "coût des...
Lire la suitePROJET DE LOI RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE La ministre du travail, de la santé et des solidarités a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 21 articles....
Lire la suiteEst parue hier la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie , issue de la Proposition de loi n° 643 du 15 décembre 2022 présentée notamment par Aurore BERGE et Fadila KHATTABI. Le 1er titre,...
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