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Le décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. A défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...
Lire la suiteAu Journal Officiel est parue la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier. Elle définit les missions des infirmiers dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels...
Lire la suiteLe décret 2025- prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 la surmajoration des heures supplémentaires. Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière NOR : TSSH2431614D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/3/TSSH2431614D/jo/texte...
Lire la suiteAu Journal Officiel de ce jour, voici les professionnels de santé nommés ou promus dans l'ordre national du mérite A la dignité de grand officier Mme Ducottet, née Queneau (Elisabeth, Jacqueline, Anne-Marie), présidente-directrice générale d'une entreprise...
Lire la suiteLes opérateurs suivants se voient verser des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à la hauteur suivantes: Pour la Haute Autorité de Santé 72 420 000 € Pour l'Agence du Numérique en Santé 63 800 000 € Pour l'Agence de Biomédecine 54 950...
Lire la suiteEn application du décret 2025-370 relatif à l'établissement des certificats de décès, le décret fixe les conditions de l’infirmier, rédacteur du certificat de décès : il est volontaire, titulaire d’un diplôme d’Etat depuis au moins 3 ans, a suivi une...
Lire la suiteEn lien avec l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les certificats de décès peuvent être rédigés par un infirmier. La mention d’impossibilité de médecin n’est plus en vigueur. Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif...
Lire la suiteLe décret précise que toute demande de création, extension et transformation de crèche doit faire l’objet d’une demande au président du conseil départemental après avis rendu dans un délai de 4 mois de la commune ou de l’EPCI qui a la compétence d’organiser...
Lire la suiteLes urgences des établissements de santé, après concertation avec les SAMU, les professionnels des urgences, les professionnels de santé libéraux et l’ordre des médecins, peuvent être autorisé par l’ARS, sur une plage horaire définie, à organiser leur...
Lire la suiteAu vu de leur compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, toute ville de plus de 10 000 habitants doit mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Ce schéma, concerté...
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