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L'ordonnance 2020-1407 publiée, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, simplifie certaines missions des agences régionales de santé. A...
Lire la suiteLa proposition de loi 131, portée par une cinquantaine de sénateurs, est relative à la fin de vie et l'aide active à mourir et souhaite mettre en place un nouveau droit de mourir. Elle fait suite aux très nombreuses propositions de loi sur le sujet de...
Lire la suiteLe décret 2020-1390 permet, en lien avec la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la prise en charge intégrale pour les mineures à Mayotte des frais relatifs à la contraception, que ce soit la consultation annuelle de prescription,...
Lire la suiteNDLR: ajout par le décret 2020-1514 d'autres professionnels de santé pour renseigner SI-DEP: dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute Le décret 2020-1387 indique, en lien avec la loi 2020-546 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 et le...
Lire la suiteAu vu de la crise sanitaire de la COVID-19 et de l'état d'urgence sanitaire, dès le mois de mai, le gouvernement avait fixé une liste de 11 critères de vulnérabilité permettant aux salariés de ne pas être présent sur leurs lieux de travail (décret 2020-521critères...
Lire la suiteBonjour à tous, lecteurs d'un jour ou habitués à ce blog, Avec le confinement et le chômage partiel, certain(e)s ont pu prendre du poids ou d'autres se sont habitués à domicile à faire un peu de sport avec les applications en ligne. De plus en plus, la...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour met en place, sur décision du directeur général de l'ARS compétente, une indemnité pour les étudiants infirmiers dans les zones covid, valable pour toute la période d'état d'urgence sanitaire avec 98.50 € par semaine de 35h pour...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour met en place 3 dispositifs: *les pharmacies peuvent délivrer, même avec des ordonnances périmées, les traitements de substitution à la méthadone *les infirmiers peuvent poursuivre, même avec des ordonnances périmées, les soins...
Lire la suiteLe décret 2020-1351 publié ce jour permet également à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'émettre des titres négociables dans la limite de 10% de ses produits. Décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2015 relatif...
Lire la suiteLe décret 2020-1343 dispose de la prise en compte dans le calcul du RSA des aides dont peuvent bénéficier les aidants (dédommagement, prestation de compensation et allocation journalière du proche aidant). Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif...
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