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Après des semaines de mobilisation des service d'urgence en grève sur l'ensemble du territoire, le ministère des solidarités et de la santé a indiqué 12 mesures pour un montant total de 754 millions d'euros sur la période 2019-2022. Mesure 1: un service...
Lire la suiteJe vous fais part d'une conférence sur le thème de la santé mentale organisée par le master 2 droit de la santé de l'université Toulouse 1 capitole (nb: je n'y ai aucune participation) Master 2 droit de la santé et de la protection sociale Santé mentale...
Lire la suiteVoici le programme d'un congrès intéressant (NB: je n'y ai aucune participation) CHAM: Convention on Health Analysis and management Systèmes de santé, la gouvernance dans tous ses états 27 & 28 septembre 2019 contact@canalcham.fr Programme Vendredi 27...
Lire la suiteLe décret 2019-934 est relatif aux conditions et montant de prime de coopération. Ainsi, tout professionnel de santé qui exerce à titre de délégué dans un protocole de coopération perçoit une prime de coopération, mensuelle, à terme échu, de 100 € brut....
Lire la suiteEn lien avec le décret 2019-897 créant un médiateur national et des médiateurs régionaux dans les établissements de santé, une charte de médiation est publiée ce jour, en cohérence avec la plan "Prendre soin de ceux qui nous soignent" de 2016. Le médiateur...
Lire la suiteLe décret 2019-897 met en place un dispositif de médiation régionale et nationale dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, la médiation est définie comme un processus structuré pour tenter de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers qui accomplit...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2018-629 relatif à l'exercice d'infirmier en pratique avancée, le décret 2019-835 permet le domaine psychiatrie et santé mentale. Les infirmiers doivent s'enregistrer au conseil départemental de l'ordre via un téléservice sécurisé....
Lire la suiteLa loi 2019-828 de transformation de la fonction publique énonce en son article 33 la création des comités sociaux d'établissements (fusion des CTE et CHSCT) Ces derniers, nouvelle instance, ont compétence pour les orientations stratégiques de l'établissement...
Lire la suiteL'arrêté publié concerne une expérimentation de protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance PEGASE. Le cahier des charges rappelle que 92 000 enfants font chaque année l'objet...
Lire la suiteLe projet de loi 2187 relatif à la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2019, est transmis à une commission spéciale de l’assemblée nationale (dont les rapporteurs sont Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Hervé Saulignac, Philippe...
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