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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Arrêté 26 juillet 2019 : expérimentation Intervention de psychologue auprès de patients atteints de troubles cognitifs PSYCOG

L'arrêté publié ce jour est relatif à une expérimentation "Intervention de psychologue auprès de patients et/ou aidants dans un parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles cognitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées PSYCOG"....

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5ème rencontres soignantes en psychiatrie "Il faut le recadrer: quelles limites pour quels soins?" le 17 octobre 2019

Les 5èmes rencontres soignantes en psychiatrie auront lieu le 17 octobre 2019 à paris sur le thème "Il faut le recadrer: quelles limites pour quels soins?" 4 tables rondes ont lieu: 9h00/10h30 Le cadre thérapeutique, un écrin pour les soins... - « Le...

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Loi 2019-774 : organisation et transformation du système de santé OTSS

La loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) publiée ce jour modifie de nombreux éléments tant sur les études en santé que sur les activités de soins Pour consulter le texte intégral, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-774/jo/texte...

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Arrêté 21 juillet 2019: formation d'assistant de régulation médicale

L'arrêté de formation d'assistant de régulation médicale est pris en lien avec le décret 2019-747 portant création du diplôme d'assistant de régulation médicale . La formation est accessible en formation initiale, continue ou en VAE avec le bac ou de...

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Décret 2019-747: diplôme d'assistant de régulation médicale

Le décret 2017-747 créé le diplôme d'assistant de régulation médicale, inscrit au niveau 4 RNCP, pour exercer dans des centres de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale urgente (SAMU) Le cadre de formation dans des centres...

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Loi 2019-733 : droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé

La loi 2019-733 est relative au droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé Le nouvel organisme auquel a souscrit la personne effectue les démarches auprès de l'ancienne complémentaire qui rembourse la fin de la cotisation. le droit...

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Légion d'honneur : nomination des professionnels de santé du 14 juillet 2019

La promotion des légions d'honneur du 14 juillet compte un certain nombre de professionnels de la santé et du droit dont voici les noms: A la dignité de grand'croix Mme Fleury, née Marié (Jacqueline, Claire, Aline), déportée-résistante, présidente d'honneur...

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Loi 2019-721 : interdiction des violences éducatives ordinaires

La loi 2019-721 interdit toute violence physiques ou psychologiques dans l'exercice de l'autorité parentale JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n° 1 LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires NOR:...

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Décret 2019-714: reforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD

Le décret 2019-714 annonce la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ainsi, il coordonne la réalisation d'évaluation gériatrique et transmission au médecin traitant;...

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Décret 2019-713: expérimentation de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé en hôpital et EHPAD

Le décret 2019-713 détaille, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de l'arrêté des régions expérimentatrices (Ile-de-France et normandie), l'expérimentation de la vaccination contre la grippe des professionnels de...

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