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Le décret 2019-712 est relatif à l'expérimentation de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l'arrêté indiquant les régions expérimentatrices...
Lire la suiteLe décret 2019-704 désigne les personnes qui peuvent accéder au répertoire national commun de la protection sociale. Ainsi, certains agents de contrôle de l'inspection du travail; agents de police judiciaire, agents des douanes et services fiscaux JORF...
Lire la suiteL'arrêté du 27 juin 2019 indique que pendant les collectes de don du sang, en absence de médecin sur site, 2 équipements portable de communication sont installés (caméra, système audio, logiciel de communication vidéo) uniquement dans des zones avec couverture...
Lire la suitel'arrêté pris ce jour est en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui permettait l'expérimentation pour 3 ans dans deux régions des frais par l'amélioration des pratiques des professionnels pour le développement de la vaccination...
Lire la suiteLe décret 2019-689 pose les attributions exclues du périmètre du secrétaire d'Etat à la santé: « Gaultier et associés » et « Havas Paris » JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 8 Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2...
Lire la suiteL'arrêté du 28 juin 2019 paru ce jour au journal officiel transforme le discours de la ministre des solidarités et de la santé en actes. Ainsi, une indemnité mensuelle e risque sera versée aux personnels des urgences à hauteur de 118 euros. JORF n°0150...
Lire la suiteL'arrêté pris au journal officiel concernant les forfaits journaliers hospitaliers est pris en lien avec l'annulation par le conseil d'état de l'arrêté du 21 décembre 2017 avec entrée en vigueur au 1er septembre. Les montants sont maintenus à 20 euros...
Lire la suiteLe décret 2019-630 met en place un congé paternité quand l'enfant nouveau-né est hospitalisé. Ainsi, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'un congé d'au...
Lire la suiteL'arrêté du 18 juin fixe le financement des structures d'établissements de santé en MIGAC (projets de recherche, coordination territoriale, centre mémoire, COREVIH, centre maladie rares, équipe de liaison en addictologie, équipes mobiles de gériatrie,...
Lire la suiteLe décret 2019-622 met en place le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce fonds, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie, financera les actions de lutte contre les addictions et notamment celle portées par...
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