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L'arrêté publié ce jour corrèle l'atteinte des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la dotation accordée aux établissements de santé. Ainsi, une liste d'indicateurs et des seuils d'obligation seront...
Lire la suiteL'arrêté paru ce jour met en place deux certificats nationaux d'intervention en autisme Certificat national d'intervention en autisme de 1er degré Certificat national d'intervention en autisme de 2nd degré pour les professionnels des activités sociales...
Lire la suiteLe texte publie permet la mise en place pendant 2 ans d'une expérimentation de la télésurveillance pour le diabète gestationnel selon un cahier des charges défini. JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 20 Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son article 60 qui permettait d'expérimenter pour 3 ans dans 2 régions le financement par le Fonds d'intervention régional (FIR) les frais d'amélioration...
Lire la suiteLe décret 2019-593 est relatif à la prise en charge des transports des patients Ainsi, l'établissement vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans certains cas : *patient transféré pour moins de 48h vers une autre unité...
Lire la suiteLe décret 2019-592 détaille les dispositifs de sécurité des médicaments qui comprennent un identifiant unique qui permet de vérifier l'authenticité et l'identification du médicament et un dispositif antieffraction qui permet de vérifier l'intégrité du...
Lire la suiteLe décret 2019-591 est relatif à la protection maternité des exploitantes agricoles en mettant en place un congé maternité de 8 semaines (2 semaines avant la date présumée d'accouchement et 6 semaines après). JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 13 Décret...
Lire la suiteL'arrêté du décrit le tirage au sort du comité de protection des personnes (CPP) pour les recherches impliquant la personne humaine. Chacun des 40 CPP transmet à la direction générale de la santé avant novembre la programmation des séances du comité pour...
Lire la suiteLa décision de la CNSA indique, pour les personnes handicapées et personnes âgées l es dotations régionales limitatives avec respectivement 11, 7 milliards et 10.6 milliards JORF n°0130 du 6 juin 2019 texte n° 10 Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative...
Lire la suiteL'arrêté du 27 mai 2019 publie la liste des hôpitaux de proximité JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique NOR: SSAH1915751A ELI:...
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