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La proposition de loi 438 d'un sénateur a trait aux dangers d'utilisation chez les mineurs de protoxyde d'azote à d'autres fins que culinaires. N° 438 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 avril 2019 PROPOSITION...
Lire la suitela loi 2019-180 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation professionnelle et le droit à l'oubli fait suite à la proposition de loi 1328 déposée en octobre 2018 par le...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2019-54 et 2019-55 du 30 janvier 2019, l'arrêté de ce jour fixe les échelons des cadre socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, de 482 à 790 pour la classe normale et de 625 à 822 pour les cadres supérieurs et de 713...
Lire la suitele décret 2019-105 est relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique d'un médecin. Il est rappelé que la collecte de sang total peut être réalisée par des médecins titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires...
Lire la suiteLa proposition de loi 1637 vise à augmenter le numerus clausus via la consultation préalable de l’ordre des médecins avant toute fixation du numerus clausus. et des critères populationnels, d’inégalité territoriale et des capacités de formation des établissements....
Lire la suiteLa proposition de loi 1654 sollicite la création d'un centre unique d'essais cliniques. Ainsi, les laboratoires, en lien avec le groupe de travail du Centre national de coordination de la recherche, n'auront plus à signer un protocole de recherche avec...
Lire la suiteLa proposition de loi 1653 vise à autoriser les analyses génétiques sur personnes décédées afin de pouvoir obtenir des informations dans l’intérêt thérapeutique de ses proches (ascendants, descendants et collatéraux). Cette proposition est identique à...
Lire la suitela loi 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie prévoit que les directeurs généraux de l'agence régionale de santé peuvent autoriser, à titre expérimental, pendant 3 ans et dans 4 régions...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le décret 2019-55 publié le même jour définit le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction...
Lire la suiteLe décret 2019-54 concerne le statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. 3 grades sont créés avec des cadres (11 échelons), cadre supérieur (8 échelons) et classe exceptionnelle (6 échelons). Les missions...
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