Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La proposition de loi 1252 est relative à la prise en charge intégrale par les établissements de santé ou de formation des dons de corps à la science afin qu'aucun frais ne soit mis à la charge des familles. N° 1252 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLa proposition de loi 1248 souhaite qu'une cartographie des besoins en emplois soit publiée et actualisée chaque année selon des indicateurs pertinents des agences de l'emploi et de formation qui servira d'orientation et de direction pour les demandes...
Lire la suitePar décret 2018-788 publié ce jour au Journal Officiel, les actes de télémédecine ne nécessitent pas la signature de la feuille de soins par l'assuré. JORF n°0212 du 14 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités...
Lire la suiteLe décret 2018-767 est relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Ainsi, le coût des mesures est fonction des mission d'assistance, de représentation, des lieux de vie et des ressources.Il est calculé sur les...
Lire la suiteLe décret 2018-688 créé l'Observatoire national du suicide pour 5 ans afin de coordonner les producteurs de données, identifier les sujets de recherche, élaborer des recommandations et des indicateurs de suivi. Plus de 40 personnes le composent dont le...
Lire la suiteLe décret 2018-672 est relatif à la création et au transfert d'officine de pharmacie, en application de l'ordonnance 2018-3. L'autorisation est à demander au DG ARS compétent sur le lieu où l'exploitation aura lieu avec l'identité des pharmaciens, la...
Lire la suiteMesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2018-629 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et conformément à la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, le décret 2018-633 et l'arrêté définit les modalités d'acquisition du diplôme d'Etat d'infirmier...
Lire la suiteLe décret 2018-629 d'infirmier en pratique avancée (IPA) définit ce professionnel ayant des compétences élargies via un diplôme d'Etat en pratique avancée délivré par une université. Les infirmiers en pratique avancée (IPA) prennent en charge de manière...
Lire la suiteLe Journal Officiel du 14 juillet 2018 attribue (comme au 1er janvier) à des personnages importants la Légion d'Honneur au vu de leurs "mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation"....
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