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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

4ème séminaire méthodologique sur les parcours de soins par l'IRDES le 15 juin 2018 : coordination des soins en psychiatrie & dépistage du cancer du sein

Vendredi 15 juin 2018, de 14H00 à 16H30, à la Caisse nationale de l'Assurance maladie, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris, Salle B6-029, Bâtiment Bagnolet Métro Porte de Montreuil ou Gallieni L’Institut de recherche et documentation en...

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Décret 2018-383 : traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des des personnes en soins psychiatriques sans consentement HOPSYWEB

Le décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...

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Instruction 15 mai 2018 : campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

L'instruction relative aux orientations pour 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et es personnes âgées est à mettre au regard de la circulaire de campagne budgétaire des...

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Décret 2018-354 : prise en charge des transports des patients

En lien avec la note d'information du 19 mars 2018 sur la prise en charge des transports sanitaires, le décret 2018-354 inscrit dans le code de la sécurité sociale les modalités de financement des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018. Ainsi:...

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Proposition de loi 932 : mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

Proposition de loi 932 : mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

La proposition de loi 932 souhaite que, sur demande des citoyens, puissent être indiquées sur les cartes nationales d'identité (CNI) les groupes sanguins et rhésus dès lors que la validation par deux tests est apportée aux services d'état civil. Cela...

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Arrête du 20 avril 2018 : organisation de l'urgence médico-psychologique

L'arrêté du 20 avril 2018 publie les établissements siège de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) et de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcée par région ainsi que zonale par zone de défense et sécurité. JORF n°0097 du 26 avril...

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Soirée "Au coeur de l'hôpital" le 17 mai 2018 à Paris

Soirée « Au cœur de l’hôpital» le 17 mai prochain à 18h00 au Cnam, 292 rue Saint-Martin, amphi Robert Faure. Lancée par ANEO en partenariat avec le Cnam, cette soirée sera consacrée à l’amélioration des conditions de travail dans les établissements de...

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Labels des usagers de la santé 2018 : 5 lauréats nationaux

Chaque année, la DGOS permet aux établissements de santé, médico-sociaux et sociaux de valoriser les innovations sur l'accès aux droits des usagers de la santé via des labels régionaux et des lauréats au niveau national. En 2018, sur 130 actions déposées...

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Circulaire avril 2018 : campagne budgétaire et financière des établissements de santé

La première circulaire relative à la campagne budgétaire et financière des établissements de santé énonce un ONDAM de +2% avec 80.7 milliards. Elle indique une baisse des tarifs MCO de -0.5% et un coefficient prudentiel de -0.7% Elle souhaite le développement...

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Arrêté 17 avril 2018 : conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

L'arrêté du 17 avril 2018 est relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Il est applicable aux instituts d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute et de manipulateur de radiologie...

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