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Le décret 2018-596 est relatif aux listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues pour leur inscription au tableau de l'ordre. Des listes avec nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu d'obtention et intitulé du titre...
Lire la suiteLa loi 2018-527 est relative aux défibrillateurs cardiaques. A partir d'une proposition de loi déposée et adoptée en 2016 sous l'ancienne législature, la navette vient de s'achever et le texte adopté en les mêmes termes par le Sénat. Ainsi, certains établissements...
Lire la suiteEn lien avec la stratégie nationale de santé et le discours de Mme la ministre des solidarités et de la santé au congrès de l'Encéphale en début d'année 2018, la feuille de route santé mentale et psychiatrie a été dévoilé à l'issue du comité stratégique...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2018-506 relatif au corps des attachés d'administration hospitalière et le décret 2018-507 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière, l'arrêté du 21 juin 2018 détaille les indices bruts de chaque...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2018-506 relatif au corps des attachés d'administration hospitalière, le décret 2018-507 fixe les indices bruts minimaux et maximaux dans chaque grade de ce corps, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. JORF n°0144 du 24 juin 2018...
Lire la suiteLe décret 2018-506 est relatif au corps des attachés d'administration hospitalière et de la mise en oeuvre du protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR). Ainsi, le cors des attachés d'administrations hospitalière (AAH) comporte...
Lire la suiteLe décret 2018-499 fixe les conditions de fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS). Ainsi, la CNAM met à disposition au maximum 6 ETP et développe un système d'information relatif aux médicaments pris en charge ou remboursable....
Lire la suiteLe décret 2018-490 permet une délégation de la ministre des solidarités et de la santé à certains directeurs d'établissements publics dans le domaine de santé pour la gestion de fonctionnaires d'Etat. Sont concernés les établissements suivants : Agence...
Lire la suiteL'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire est pris en lien avec le décret 2016-1646 relatif aux modalités d'exercice des assistants dentaires. Le titre d'assistant dentaire est délivré par une commission paritaire...
Lire la suiteLe décret 2018-472 est relatif au service sanitaire des étudiants en santé Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé avec la prévention dans tous les milieux et pour tous les âges de la vie. A travers les enjeux de santé publique, il vise...
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