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L'arrêté relatif au service sanitaire des étudiants en santé est pris en lien avec le décret 2018-472 relatif au service sanitaire des étudiants en santé du même jour, commenté ici. Il a pour but de donner les objectifs de prévention primaire; de réaliser...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne le contenu et les modalités d'information des personnes destinataires des activités de soins et entre en vigueur le 1er juillet 2018. L'information concerne tous les frais facturables tant par les libéraux médecins et...
Lire la suiteLe décret 2018-444 a trait aux commissions spécialisées de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les associations de patients et d'usagers adressent des contributions pour l'évaluation des médicaments. la commission médico-économique devient la commission...
Lire la suiteLe décret 2018-436 est relatif à la simplification de la maintenance et du contrôle qualité de certains dispositifs médicaux. Il est mis fin aux agréments et remplacé par une accréditation par le Cofrac dont ils communiquent leur respect (confidentialité,...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2018-430 sur la prise en charge conjointe entre HAD, SSIAD et SPASAD, une instruction détaille les modalités et actions de chaque acteur de santé. Les trois services sont rappelés pour prévenir, éviter et réduire la durée d'hospitalisation...
Lire la suiteLe décret 2018-430 traite des conditions de prise en charge conjointe entre établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). La prise...
Lire la suiteLe décret 2018-427 est relatif à l'organisation des gardes communes entre services d'urgence et SMUR. Dans ce cas, quand le SMUR sort en intervention, les urgences sont assurées par un médecin de l'établissement et un infirmier des urgences. En cas de...
Lire la suiteVendredi 15 juin 2018, de 14H00 à 16H30, à la Caisse nationale de l'Assurance maladie, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris, Salle B6-029, Bâtiment Bagnolet Métro Porte de Montreuil ou Gallieni L’Institut de recherche et documentation en...
Lire la suiteLe décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...
Lire la suiteL'instruction relative aux orientations pour 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et es personnes âgées est à mettre au regard de la circulaire de campagne budgétaire des...
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