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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Décret 2018-143 : centres de santé

Après l'ordonnance 2018-17 de janvier 2018 relative aux centres de santé, le décret d'application et l'arrêté relatif aux centres de santé sont publiés. Ainsi, le dossier indique les actions effectuées dans le cadre de la prise en charge du patient. Le...

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Etats généraux de la bioéthique 2018 : conférence par l'espace éthique Ile-de-France

Chers lectrices et lecteurs réguliers, cher visiteur d'un jour, A l'heure où le débat sur la révision de la loi sur la bioéthique va bientôt commencer, l'Espace Ethique Ile-de-France organise de nombreuses réunions où je vous conseille d'aller au vu de...

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Proposition de loi 709 : vaccination des adultes par les infirmiers sauf première injection

Proposition de loi 709 : vaccination des adultes par les infirmiers sauf première injection

La proposition de loi 709 vise à élargir les actes des infirmiers en leur permettant d'effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les infirmiers effectuent déjà la vaccination...

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Proposition de loi 710 : prévention de la mort subite et création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

Proposition de loi 710 : prévention de la mort subite et création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

La proposition de loi 710 vise à la prévention de la mort subite en instaurant une formation aux gestes de premiers secours en primaire et secondaire ainsi qu'une formation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite. De même, la proposition...

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Proposition de loi 694 : accord de 2 heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

Proposition de loi 694 : accord de 2 heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

La proposition de loi 694 vise à permettre le don de sang par un maximum de salariés, leur permettant de bénéficier de 2 heures par semestre pour le don de sang sur leur temps de travail. Fort heureusement, de nombreux employeurs permettent à leurs salariés...

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Décret 2018-125 : expérimentation pour l'innovation dans le système de santé

Le décret 2018-125 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé est pris au vu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les expérimentations peuvent avoir lieu pour des organisations avec des financements...

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Décret 2018-117 : simplification et modernisation des régimes d'autorisation d'activité et d'équipements matériels lourds

Le décret 2018-117 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds est pris en application de l'ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018. Ainsi, il est mis fin à l'automaticité...

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Proposition de loi 644 : envoi de SMS lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

Proposition de loi 644 : envoi de SMS lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

La proposition de loi 644 vise à adresser, en plus des messages radio et télé, des SMS lors des déclenchements d'une alerte enlèvement. Ainsi, un grand nombre de personnes peuvent être informées et adresser des observations. Malheureusement, avec le peu...

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Intervention de Mme Agnès BUZYN au congrès 2018 de l'Encéphale

Bonjour, Si vous ne l'avez pas encore vu, voici la vidéo du discours de Mme la ministre des solidarités et de la santé lors du congrès de l'encéphale qui s'est tenu la semaine dernière https://www.youtube.com/watch?v=HmH98N_4SQQ Sont abordés la déstigmatisation,...

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Arrêté 12 janvier 2018 : seuil d'effectif pour le vote électronique en fonction publique hospitalière (FPH)

L'arrêté publié hier indique que le vote électronique aux instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière, tel que défini par le décret 2017-1560 du 14 novembre 2017, peut être écarté dès lors que l'effectif est de moins...

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