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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Ordonnance 2018-21 : cohérence avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé

L'ordonnance 2018-21 publiée hier rend le code de la santé publique cohérent avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, est actualisé le projet régional de santé (PRS) composé du cadre d'orientation stratégique (COS) en lieu...

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Ordonnance 2018-17 : centres de santé

L'ordonnance 2018-17 publiée hier est relatives aux centres de santé. Les centres de santé sont définis comme des structures sanitaire de proximité avec des soins de premiers et second recours ainsi que la délivrance d'actes de prévention, de diagnostic...

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Ordonnance 2018-4 : régime d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds

L'ordonnance prise en ce début d'année concerne le régime des autorisations sanitaires.Ainsi, l'autorisation d'activité de soins sera désormais prise en lien avec les rapports de certification HAS des établissements demandeurs en plus du schéma régional...

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Ordonnance 2018-3 : officines de pharmacie

L'ordonnance prise en ce début d'année 2018 concerne les conditions de création, transferts, regroupements et cession d'officine de pharmacie. Les transferts et regroupements sont autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionales de Santé (ARS)...

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Arrêté 19 décembre 2017 : approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Le cahier des charges relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans est approuvé par un arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2017-813 sur l'expérimentation visant à organiser...

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Légion d'honneur du 1er janvier 2018 : promotion, nomination, élévation - professionnels de santé

Figurent en ce début d'année les personnes nommés, promus et élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici la liste concernant les professionnels de santé Premier ministreA la dignité de grand officierMme Chanin, née Lory (Marie-Lise, Paule, Andrée),...

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Meilleurs voeux pour 2018

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année, Je tiens sincèrement à vous adresser MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR...

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Bonnes fêtes de fin d'année 2017

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite de TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2017 entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis Je remercie les 30 412 visiteurs uniques de cette année 2017,...

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Comité consultatif national d'Ethique : nomination des membres au 26 décembre 2017

L'arrêté de ce jour porte la nomination des membres (3 personnes appartenant aux principales familles philosophiques ou spirituelles, 10 personnes en raison de leur compétence et intérêt pour les problèmes d'éthique, 8 personnes appartenant au secteur...

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Arrêté du 21 décembre 2017 : augmentation du forfait journalier en MCO et en psychiatrie

Comme cela était annoncé dans le PLFSS pour 2018, le forfait journalier augmente et passe en MCO de 18 à 20 euros et en psychiatrie de 13.5 à 15 euros. JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 20 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait...

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