Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
L'arrêté publié ce jour précise le calcul pour un montant de dotation accordé aux établissements de santé selon leur performance et évolution. Un critère d'éligibilité est celui de la certification avec pour retenu exclusif les établissements certifiés...
Lire la suiteLe décret 2017-1560 publié ce jour détaille les conditions du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les instances représentatives du personnel (IRP) au sein de la fonction publique hospitalière (FPH). Le mode de scrutin...
Lire la suiteVoici le lien vers la vidéo et le discours que j'ai prononcé pour la conférence que j'animais " le droit des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé " lors de l'évènement de déstigmatisation de la santé mentale " Ma p'tite...
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La proposition de loi fait le constat des Agences Régionales de Santé (ARS) qui ont un territoire d'intervention plus large depuis le regroupement des régions. Si les instances des ARS comprennent des élus locaux, les parlementaires n'y sont pas et cette...
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La proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, en complément de la proposition de loi 185 relative à la fin de vie dans la dignité, souhaite que "Toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection...
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La proposition de loi n'est pas spécifique à la santé. Cependant, à défaut d'une appropriation du monde politique par les citoyens avec leur acte de voter, les modifications législatives deviennent difficiles à faire comprendre. Les contestations peuvent...
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Venez nombreux me retrouver le 14 octobre 2017 aux Grands Voisins à Paris pour la conférence que j'anime sur le droit des patients à 13h et sur mon stand de 11h à 19h à l'occasion de mon mécénat de Ma P'tite Folie où artistes, stands et conférences parlent...
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La proposition de loi, faisant le constat de la radicalisation des patients et des règles strictes du secret professionnel, souhaite permettre aux médecins, aux professionnels de la santé ou de l’action sociale, et aux enseignants et personnel éducatif...
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La proposition de loi, se basant sur la population âgée et la validité permanente du permis de conduire, souhaite une visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs de 70 ans et plus et un renouvellement tous les 5 ans. N° 255 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Lire la suiteL' avant-projet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été dévoilée le 28 septembre. D'après le dossier de presse remis, voici les principales informations: *un retour à l'équilibre avec des convention d'objectif et de gestion...
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