Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...
Lire la suiteLe décret 2023-498 met en place un système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) pour l'ensemble des évènements que les ARS reçoivent et qu'elles gèrent dans leur suivi, sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la santé...
Lire la suiteLe décret publié ce jour confie une mission d'étude sur les moyens de secours par hélicoptère et le SAMU Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire NOR : PRMX2315961D JORF n°0135 du 13 juin 2023 Texte n° 23 La Première ministre,...
Lire la suiteLes textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé A la dignité de grand'croix M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service...
Lire la suiteLa loi 2023-378 publiée ce jour est relative à l'encadrement des centres de santé. Ainsi, les centres qui dispensent des soins dentaires et/ou ophtalmologique doivent demander à l'ARS un agrément et adresser un projet conforme au projet régional de santé....
Lire la suiteLe décret 2023-368 paru ce jour suspend l'obligation vaccinale des professionnels de santé et de la suspension des professionnels non vaccinés contre la COVID-19, mis en place depuis la loi 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une vaccination contre la COVID-19....
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour organise la session des épreuves dématérialisées nationales, permettant aux étudiants en médecine d'accéder au 3ème cycle. Les épreuves auront lieu du 16 au 18 octobre prochain. Les UFR transmettent au CNG la liste des étudiants,...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour met en place une enquête pour l'activité des services d'urgences pour tous les établissements publics et privés disposant d'urgences, à remplir avant le 30 juin 2023. Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19. N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour fixe un nouveau plafond pour une rémunération de médecin hospitalier effectuant une mission temporaire de 24 heures, à savoir brut 1210.99 € brut , en lien avec la loi 2021-502 du 27 avril 2021. NDLR: Jusqu'alors, le plafond était...
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