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Après la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l' interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , un arrêté porte la signalétique A5 minimum téléchargeable désormais applicable. La...
Lire la suiteLa loi HPST avait prévu dans son article 93 une interdiction de vente des boissons alcoolisées à des mineurs. Une proposition de loi n°3010 vient d'être déposée (texte complet ci-dessous) sur les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes...
Lire la suiteAprès leur installation par la loi HPST et après la désignation de leurs directeurs généraux respectifs et leurs budgets primitifs par l'arrêté du 1er avril 2010, un arrêté vient de paraître au Journal officiel sur le montant des contributions des régimes...
Lire la suiteAu Journal officiel, après le Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé , voici le décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat...
Lire la suiteLe décret 2010-1449 du 25 novembre 2010 vient de paraître avec les attributions de compétence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21069 texte n° 23 DECRET Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif...
Lire la suiteDans les établissements de santé, la lutte contre les infections est une grande priorité. Le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 revient sur la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins . Ils sont définis comme tout incident préjudiciable...
Lire la suiteAvec la loi HPST et notamment son article 5 relatif à la commission médicale d'établissement (CME), et en parallèle du décret 2010-439 du 30 avril 2010 concernant les établissements de santé publics, le décret 2010-1325 du 5 novembre 2010 a trait à la...
Lire la suiteAvec la loi HPST, les conseils de surveillance des établissements de santé voyaient leur composition modifiée. Ce décret 2010-1273 du 25 octobre 2010 permet son application pour le centre hospitalier national des Qunize-Vingts et l'hôpital national de...
Lire la suiteAprès la loi HPST, une proposition de loi vient d'être déposée qui traite des fondations hospitalières, contrat d'engagement de service public, réserve sanitaire, réseaux de santé, modernisation des établissements, contrat santé-solidarité aux médecins,...
Lire la suiteLa loi HPST, dans son article 78, définissait la télémédecine comme forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, mettant en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels...
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