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L'information des usagers est le maitre mot dans le système de santé. Une directive en 2006 permettait même pour les professions réglementées des communications commerciales. Il est donc proposé par la proposition de loi 2793 la possibilité pour les établissements...
Lire la suiteUn décret 2010-1031 vient d'être publié au Journal officiel sur l'apprentissage en matière de soins après le décret 2010-904 sur l'éducation thérapeutique. Il vise à améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament avec des...
Lire la suiteAprès le décret 2010-1029 sur la politique du médicament et les dispositifs médicaux stériles, le décret 2010-1030 est lui, relatif à la stréilisation des dispositifs médicaux dans les établisements de santé. Les points principaux sont applicables aux...
Lire la suiteLe décret 2010-1029 s'attarde sur la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles. La CME est en charge d' un programme d'actions, assorti d'indicateurs de suivi, en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles,...
Lire la suiteUn décret 2010-1027 vient de préciser le fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, plus souvent appelé FIQCS. Ainsi, 2 situations peuvent se présenter : si le financement a lieu sur la dotation régionale déléguée...
Lire la suiteAprès le décret 2010-904 instituant l'éducation thérapeutique du patient, le décret 2010-906 précise les compétences requises. Le professionnel de santé doit posséder des compétences relationnelles, pédagogiques et d'animation, méthodologiques et organisationnelles,...
Lire la suiteLa loi HPST, en son article 84, avait insisté sur les programmes d'éducation thérapeutique des patients. Après le rapport de Denis Jacquat, remis au Premier ministre, sur l'éducation thérapeutique du patient, le décret 2010-904 du 2 août et les arrêtés...
Lire la suiteAu cours du mois de juillet 2010, deux rapports significatifs ont été rendus -Yéni sur la prise en charge des personnes infectées par le SIDA (cf rapport). Des points forts et recommandations sont faits tant dans l'épidémiologie de l'infection à VIH que...
Lire la suiteToujours au mois de juillet, on trouve également au Journal officiel (JORF) n°0175 du 31 juillet 2010 page 14182 texte n° 27, un décret 2010-895 relatif aux centres de santé concernant les actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux...
Lire la suiteCet article a trait au Décret 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaires (GCS). Les mentions de la convention constitutive sont détaillées ainsi que les missions des GCS. (cf article 23 de la loi HPST). Voir l'arrêté...
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