Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
/http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F13%2Fta-commission%2Fr2616-a0-1.gif)
Après le dépôt de la proposition de loi n°595 par Yvon Collin tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires , et son adoption en première lecture par le Sénat le 24 mars 2010 à l'unanimité tendant à suspendre la commercialisation...
Lire la suiteAprès les divers décrets sur les établissements publics de santé - issus de la loi HPST, le décret 2010-656 du 11 juin 2010 est relatif aux pôles d'activité. Il détaille les modalités de nomination (par le directeur des CH et CHU pour 4 ans, sur proposition...
Lire la suiteAprès les décrets relatifs aux conseils de surveillance des établissements de santé, l'Institut Gustave Roussy, avec son statut spécifique, possède par ce décret 2010-622 du 7 juin 2010, un directeur général assisté d'un directeur général adjoint d'un...
Lire la suiteLa loi HPST avait prévu en son article 123 la transformation des Unions régionales de médecins libéraux (URML) en Union Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Le décret 2010-585 prévoit ainsi dans le code de la santé publique aux articles R4031-1...
Lire la suiteL'article 98 de la loi HPST avait inséré un article L3511-2-1 dans le code de la santé publique: "Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients...
Lire la suiteAvec la loi HPST, les anciens établissements participant au service public hospitalier (PSPH) deviennent des établissement de santé privés à intérêt collectif (ESPIC) dont le décret (version intégrale ci-dessous) précise le projet institutionnel. JORF...
Lire la suiteAprès diverses propositions de loi sur la suppression de l'inscription des certains infirmiers à l'ordre puis d'une relative aux masseurs-kinésithérapeutes, une nouvelle proposition vient d'être déposée incluant les pédicures-podologues. A cette vitesse...
Lire la suiteEn parallèle de la proposition de loi 2363 déposé le 24 février 2010 notamment par Yves Bur et Jacques Domergue et celle du 9 mars 2010 (n°347 du Sénat) visant à supprimer le caractère obligatoire et automatique de l'inscription des infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes...
Lire la suiteAu moment où la loi sur les personnes hospitalisées sans leur consentement va être révisée pour mieux prendre en compte la notion de soins sous contrainte, un décret prévise la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement....
Lire la suiteJORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 texte n° 43 DECRET Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé NOR: SASE1006418D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et...
Lire la suite