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JORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9220 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux NOR: SASH1000219D Le Premier ministre,...
Lire la suiteAprès le Décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de santé, un décret 2010-450 du 3 mai 2010 vient de préciser la composition et les attributions du conseil d'administration du centre d'accueil de soins hospiatliers...
Lire la suiteAprès la décret 2010-439 relatif à la commission médicale d'établissement, le décret 2010-449 est relatif à la commission des soins infirmiers dans les établissements publics de santé. JORF n°0104 du 5 mai 2010 page 8107 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-449...
Lire la suiteLa commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé, suite à la loi HPST, est revue dans le décret 2010-439 du 30 avril 2010. Elle est composée de l'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement,...
Lire la suiteN° 2474 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant...
Lire la suiteAprès la publication de la loi HSPT qui prévoyait en son article 22 les communautés hospitalières de territoire, le décret 2010-438 du 30 avril 2010 les met en place. Voici le texte intégral: JORF n°0102 du 2 mai 2010 page texte n° 26 DECRET Décret n°...
Lire la suiteAprès la loi HPST , le décret 2010-426 du 29 avril 2010 dispose de précisions à propos de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Tous trois sont des Centres hospitaliers...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F13%2Fta-commission%2Fr2444-a0-1.gif)
Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
Lire la suiteLa loi HPST avait prévu une modification dans la gouvernance et le pilotage des établissements publics de santé, notamment de leur conseil de surveillance (cf également l'édito que j'avais rédigé sur ce thème). Le décret 2010-361 du 8 avril 2010 vient...
Lire la suiteLes professionnels de santé sont astreints au développement professionnel continu (DPC) par la loi HPST. Pour certains - les médecins agréés - une proposition de loi vient d'être déposée tant pour une formation initiale que continue spécifique. N° 2427...
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