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Après les lois du 4 mars 2002 et 31 décembre 2002 et la judiciarisation de certains professionnels de santé, une proposition de loi vient d'être déposée concernant les obstétriciens au vu des délais de prescription des délais d'assurance et du mécanisme...
Lire la suiteLa loi HPST avait créé dans son article 118 les Agences Régionales de Santé (ARS) et dans une sous-section, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie à l'article L1432-4 du code de la santé publique: La conférence régionale de la santé et...
Lire la suiteLes préfigurateurs ont été confirmés et officiellement nommés et présentés lors d'une conférence de presse. Les nouvelles agences régionales de santé (ARS), crées par la loi HPST et financées dans la LFSS pour 2010 et dont les décrets sont publiés ce...
Lire la suiteUne fois les Agences Régionales de Santé mises en place par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, la Conférence de territoire qui lui est rattachée, s'organise par le décret 2010-347 du 31 mars 2010 JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6352 texte n° 25 DECRET...
Lire la suiteLes Agences régionales de santé (ARS) étant en place grâce au décret 2010-336 du 31 mars 2010, une commission de coordination des politiques publiques de santé voit le jour en leur sein à travers le décret 2010-346 du 31 mars 2010 ci-dessous JORF n°0077...
Lire la suiteAprès la loi HPST et le décret de ce jour n°2010-336 portant création des Agences Régionales de Santé , le décret 2010-344 du 31 mars 2010 ( NOR: SASX1008846D) tire les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi HPST (lire le décret...
Lire la suiteAvec la création officielle des Agences Régionales de Santé (ARS) par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, et toute une série de décret pour les mettre en place (régime financier, conseil de surveillance, commission de concertation), voici le décret 2010-343...
Lire la suiteLes ARS étant mise en place, les comités d'agence, les représentants syndicaux et délégués du personnel sont institués par ce décret 2010-341. Le comité d'agence est compétent pour tous les personnels de l'agence. Il a la personnalité civile et reçoit...
Lire la suiteAvec le décret 2010-336 du 31 mars 12010 portant création des agences régionales de santé (ARS) , et le décret 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des ARS et le décret 2010-339 sur le régime financier des ARS , voici le décret...
Lire la suiteAvec le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé (ARS), le régime financier de cette institution est détaillé dans ce décret 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de Santé (ARS)...
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