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Cette date du 1er avril est historique dans l'organisation territoriale du système de santé avec la parution du décret 2010-336 portant création des agences régionales de santé et ce décret 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale...
Lire la suiteLes Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement mises en place. Le décret 2010-336 les créent, come l'avait insitituée la loi HPST. D'autres du même jour ont trait aux ARS, comme les arrêtés relatifs au budgets primitifs et aux plafonds d'emplois....
Lire la suiteAprès la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition...
Lire la suiteAprès une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la...
Lire la suiteAvec la loi HPST, les établissements de santé ne sont plus isolés en fonction de leur nature mais en coordination. En cela, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) devient désormais la Direction générale de l'offre de soins...
Lire la suiteJORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4995 texte n° 35 DECRET Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits...
Lire la suiteLa loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait prévu l'indemnisation des contaminations par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines par l'ONIAM dans son article 67. Les décrets viennent de paraître. Voici les textes...
Lire la suiteLes infirmiers se sont régulièrement insurgés contre leur inscription à l'ordre, notamment pour la cotisation qui est obligatoirement due. Sans son paiement, conséquence de l'inscription à l'ordre, l'exercice illégal est caractérisé. Ainsi, une proposition...
Lire la suitePour permettre une alimentation variée, les titres-restaurants ont été élargis pour l'achat de fruits et légumes. Voici le texte intégral JORF n°0053 du 4 mars 2010 page 4469 texte n° 49 DECRET Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation...
Lire la suiteComme je l'indiquai précédemment avec l'adoption du texte en deuxième lecture, la loi initialement portée par Jean Léonetti vient de paraître au Journal officiel. JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4310 texte n° 9 LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à...
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