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Une nouvelle ordonnance fut prise en application de la loi HPST, notamment son article 133. Il s'agit de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux...
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté la « Petite loi » n°427 le 24 février d'une RÉSOLUTION créant une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) composée d'un article unique:...
Lire la suiteUne troisième proposition de loi vient d'être déposé en relation avec l'osthéopathie et la chiropraxie. N° 2366 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février...
Lire la suiteL'Ordre national des infirmiers, instauré par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006. Il fut malmené en fin d'année sur la question du montant annuel de cotisations obligatoires pour exercer. Dans ce cadre intervient la proposition de loi ci-dessous:...
Lire la suiteLe principe du consentement présumé au don d'organes avait été mis à mal lors des Etats généraux de la bioéthique par les panels de citoyens. Serait-ce dans ce cadre que vient d'être déposé une proposition de loi souhaitant aller en ce sens? N° 2349 _____...
Lire la suiteAprès un rapport n°1810 de Guénhaël HUET sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, une proposition de loi n°2348 vient d'être déposée tant sur l'accès au dossier médical que sur l'indemnisation des dommages...
Lire la suiteLa fin de vie est de nouveau coeur des textes légaux par ce décret (voir les précédents) JORF n°0044 du 21 février 2010 page 3242 texte n° 23 DECRET Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie NOR:...
Lire la suiteLa proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Gaëtan GORCE, Olivier JARDÉ et Michel VAXÈS visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, n° 1407 fut déposée le 28 janvier 2009. (cf article) De nombreux amendements...
Lire la suiteMme Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône et, cadre du secteur hospitalier vient de déposer une proposition de loi 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale (voir les précédentes propositions...
Lire la suiteLa loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a crée en son article 35 un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé . Voilà le décret...
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