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Quelques jours avant la conférence de presse sur le PLFSS pour 2010, la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, avait indiqué qu'elle était favorable à une augmentation significative de 10% chaque année du tabac. ********augmentation...
Lire la suiteLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été présenté le 1er octobre 2009 à Bercy. Voici quelques points clés en attente du texte intégral qui sera discuté dans quelques semaines. L'objectif d'évolution des dépenses des...
Lire la suiteVoici une proposition de loi dans le domaine de la bioéthique, sur un des sujets abords par le Conseil d'Etat en prévision de la révision de la loi de bioéthique. N°1938 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré...
Lire la suiteValérie Boyer, députée UMP de Bouches-du-Rhone, a déposé le 15 septembre 2009 deux propositions de loi sur le thème de l'alimentation et sa représentation : l'une (1907) visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale...
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 26 août 2009 ( NOR: SASP0918228D ) publié au Journal Officiel de la République Française du 27 août 2009 (page 14211, texte 111), M. Marc Mortureux est nommé directeur général de l'Agence française de...
Lire la suiteUne proposition de loi est déposée par le groupe RDSE avec notamment Yvon COLLIN dont voici le texte n°595 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le Bisphénol...
Lire la suiteLa commission mixte paritaire a finalement adopté le projet de loi le 24 juin, le conseil constitutionnel a délibéré le 16 juillet 2009 ( Décision 2009-584 DC ), la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux...
Lire la suiteVoici la suite des points clés de la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) - lire le début de l'article. Les mots barrés sont ceux censurés par le Conseil constitutionnel L'article...
Lire la suiteJacques Domergue avait déposé le 15 octobre 2008 une proposition de loi n°1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Après le rapport de M. Jacques Domergue 1318 au nom de la commission...
Lire la suiteAvant les congés d'été de l'Assemblée nationale, les propositions de loi ayant trait à la fin de vie sont nombreuses. Après la proposition 1761 du 17 juin 2009 instaurant le droit de vivre sa propre mort , une nouvelle proposition de loi vient d'être...
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