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La fin de vie est décidément un domaine où les propositions sont toujours foisonnantes (proposition n°301 le 6 avril 1978 d'Henri Caillavet, n°312 le 18 mai 1989 de Marc Boeuf, n°788 le 10 avril 2003 de Jean-Paul Dupré, n°1882 de Jean Léonetti le 26 octobre...
Lire la suiteLe projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient d'être adopté vendredi 5 juin 2009 avec quelques modifications par le Sénat ( Petite loi n°88 ) 170 sénateurs ont voté pour (tout l'UMP et...
Lire la suiteLe projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux terrtoires (HPST) est examiné en ce moment par le Sénat en procédure d'urgence (ndlr: une seule lecture par chaque chambre) Adopté par l'Assemblée nationale sous...
Lire la suiteAprès la proposition de loi 1407 de Jean Léonetti, voici une autre proposition de loi dans le domaine de la fin de vie. NB/Cet article ne reflète en rien l'opinion de l'auteur du site Document mis en distribution le 19 mars 2009 N° 1498 _____ ASSEMBLÉE...
Lire la suiteC'est ce jeudi 5 mars qu'entre en vigueur dans l'Etat de Washington la loi « mort dans la dignité » Initiative 1000 approuvée par référendum en novembre 2008 par près de 60% des électeurs. Pour rappel, déjà, en 1997, l’Oregon était le premier État à légaliser...
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La proposition de loi 1407 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie présentée par Jean Léonetti, Gaétan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès (cf article précédent), après le rapport 1445 de la commission...
Lire la suiteLorsqu'un patient va consulter un professionnel de santé, il peut ne pas savoir si ce dernier est conventionné ou non et quels sont ses honoraires. Voilà ce qui est désormais réparé par le décret 2009-152 du 10 février 2009 dont vous trouvez le texte...
Lire la suiteAprès la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et le décès de Vincent Humbert, une mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, crée le 15 octobre 2003 et présidée par Jean Léonetti, avait...
Lire la suiteVoici un texte important dans le domaine de la législation sur la santé, la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne d'Olivier Jardé et al . La date de discussion du texte en séance est la niche parlementaire du 22 janvier 2009...
Lire la suiteLa loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d'être publiée au Journal Officiel après la décision du Conseil constitutionnel. En voici quelques points (lire le texte intégral ici): Première partie – Dispositions relatives à l'exercice...
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