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Les électeurs portugais se sont prononcés dimanche à 59% en faveur de la dépénalisation de l'avortement. Le scrutin est invalidé en raison de la participation inférieure à 50%, mais le parlement va légaliser l'IVG. Voir l'article précédent sur ce référendum...
Lire la suitePour ou contre la dépénalisation de l'avortement ? C'est la question qui est soumise aux Portugais aujourd'hui: "Etes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) si elle est réalisée, à la demande de la femme,...
Lire la suiteLa France s'est dotée depuis de nombreuses années de textes législatifs en 1999 et 2006 fondant le contrôle des sportifs afin d'éviter, et dans le prire des scénarios, de réprimer le dopage. Voir l'article détaillant ces textes et le dernier colloque...
Lire la suiteDans un communiqué diffusé ce matin, le Collectif Europe et Médicament « remercie » le Parlement -[ndlr : le Sénat en fait] - d'avoir permis une transposition exacte de la Directive 2004/24 médicament et de s'être opposé « au projet du gouvernement d'un...
Lire la suiteC'est dans moins de trois semaines, au 1er février 2007 maintenant que le décret 2006-1386 interdisant de fumer dans les lieux publics va entrer en vigueur. Exception sera accordée aux bars, casinos, débits de tabac, restaurants, discothèques et hôtels...
Lire la suiteUne polémique commence à pointer son nez sur la profession d'ostéopathe. L'Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ( CNOM) dénoncent les projets de décrets sur la profession d'ostéopathe prévus par l'article 75 de...
Lire la suiteComme je l'avais précédemment écris , la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers est parue au Journal Officiel. La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers est promulguée. Voir...
Lire la suiteVoici les points essentiels à retenir de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui ne comprend pas moins de 143 articles dont 18 non conformes ( voir le texte intégral de la loi ici , les notes et la décision...
Lire la suiteNouvelle législation dans le domaine médical Le Parlement a voté définitivement jeudi 14 décembre 2006 la création d'un ordre national des infirmiers, calqué sur celui des autres professions de santé. Voir le texte adopté Les députés ont voté une proposition...
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit : Article 1er - Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi...
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